Conditions Générales de Vente (CGV)

PROPRIETE DU SITE

Le présent Site est édité par DEVOYON Paméla, +33 688292115

Raison sociale : DEVOYON Paméla

N° SIRET : 511 011 991 00037

APE : 9609Z

Le directeur de la publication est : DEVOYON Paméla

Le site est hébergé chez par WIX

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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Le site a été conçu par : DEVOYON Paméla
CREDIT PHOTO : DEVOYON Paméla et WIX

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MENTIONS LEGALES

Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout utilisateur visitant le site de DEVOYON Paméla (ci-après « le Site »). Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages du Site. Les mentions légales pouvant être modifiées, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. En accédant au Site, l’utilisateur accepte, sans limitation ni réserves, ces conditions.

 

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paméla DEVOYON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.kinesiopamela.wixsite.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Paméla DEVOYON
Paméla DEVOYON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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L’acheteur certifie :

​L’acheteur validant ces Conditions Générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les pages publiées dans le site de Paméla DEVOYON
Ces services produits et services sont des soins énergétiques ainsi qu'un accompagnement en coaching de vie.
Les prestations seront réalisées d’une part pour les particuliers et les professionnels soit en présentiel à mon domicile au 3 rue des Groseillers 89310 Etivey, soit au domicile des particuliers et professionnels, soit à distance par téléphone, ou visio-conférence, soit à l’extérieur dans des lieux publics tels que parc, forêt, etc. et dans des lieux privés réservés à mes prestations.

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​Tarifs :

​Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Paméla DEVOYON se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prestations se faisant à distance ou en présentiel, il n’y a pas de frais de livraison.

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Aire géographique :

La vente en ligne des prestations de soins énergétiques présentées sur le site www.kinesiopamela.wixsite.com est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.​

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Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation à distance doit obligatoirement fournir :
Le nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne recevant le soin ainsi que le règlement (les séances sont à régler d’avance).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique ou par voie téléphonique (appel ou SMS) confirmation de la commande enregistrée.​

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Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.​

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Annulation de commande :

La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, que l’acheteur n’a pas envoyé de photo de lui pour pouvoir assurer les soins énergétiques, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.

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Modalités de paiement :

Le prix ou une partie du prix (dans le cas des paiements échelonnés) est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par espèce ou chèque pour le présentiel. Pour les soins et rendez vous téléphonique à distance, les paiements s’effectueront par chèque ou virement bancaire.
Pour les réservations, le règlement par chèque est à envoyer par courrier au siège social de l’entreprise situé au 3 rue des Groseillers 89310 Etivey
Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour des paiements échelonnés ou les abonnements. Pour les paiements échelonnés, le paiement s’effectuera par chèque.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par e-mail une facture.

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​Livraison :

Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.

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​Garantie :

Nous sommes sur des soins énergétiques. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat.​

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Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.​

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Obligations du vendeur :

Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les soins convenus dans la prestation achetée.​

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Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Paméla DEVOYON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Paméla DEVOYON
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Paméla DEVOYON.

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Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Paméla DEVOYON se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, à utiliser les informations collectées uniquement dans le cadre des autres sites et autres activités de Paméla DEVOYON
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Paméla DEVOYON. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Paméla DEVOYON s’engage à tenir toutes informations personnelles de ses clients confidentielles.

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Archivage – Preuve :

Paméla DEVOYON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Paméla DEVOYON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.​

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Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.